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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le présent site Internet www.defligz.com édité par la société Jean-Laurent RATCHEL-EUVERTE, dont le siège social est situé au 35 place de l’église, 74220 LA CLUSAZ, Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 512 507 021 et dont la TVA est non applicable – article 293 B du CGI et d’autre part, toute personne physique non commerçante. (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.defligz.com

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre defligz.com et le client.

PRODUITS

Tous les produits en vente sur le site www.defligz.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société Jean-Laurent Ratchel-Euverte ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme).

DEROULEMENT DE LA COMMANDE

Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton «« Finaliser la commande », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également obligatoire d’accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le site internet www.defligz.com. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.

RESPONSABILITE

La société Jean-Laurent Ratchel-Euverte n’est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.

Si l’adresse du client est erronée, Jean-Laurent Ratchel-Euverte ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.

DROIT DE RETRACTATION

D’après l’article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. A l’exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine.

Avant tout retour veuillez-nous contactez à: contact@defligz.com

PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont affichés en euros. TVA non applicable – article 293 B du CGI. La TVA est non incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Cependant la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.

Def Ligz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

GARANTIES – SERVICES APRES VENTE

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
-Article L2ll-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance.

Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante contact@defligz.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de la société Jean-Laurent Ratchel-Euverte. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

DONNEES PERSONNELLES

En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Le-client est informé que lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la société Jean-Laurent Ratchel-Euverte. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale

Informatique et Libertés en application de la loi n°78•11 du 6 janvier 1978.

LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.